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Les droits de douanes hors CEE

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Carnaby50
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Les droits de douanes hors CEE

Messagepar Carnaby50 - 17 nov. 2022, 18:25

Bonjour à tous

Petite info que certains connaissent sans doute déjà.

J'ai acheté des pièces en Angleterre et à la réception (3 semaines de délai quand même), j'ai eu la désagréable surprise de devoir payer les droits de douanes, réclamés par le transporteur.

Le calcul étant fait, cela représente la TVA plus la commission du transporteur ce qui fait au total 31% de TVA.

Maintenant il faut vraiment en tenir compte!!!!!!!!!!!
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suzukgt
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Re: Les droits de douanes hors CEE

Messagepar suzukgt - 17 nov. 2022, 18:36

Carnaby50 a écrit : J'ai acheté des pièces en Angleterre et à la réception (3 semaines de délai quand même), j'ai eu la désagréable surprise de devoir payer les droits de douanes, réclamés par le transporteur.

Le calcul étant fait, cela représente la TVA plus la commission du transporteur ce qui fait au total 31% de TVA.

Maintenant il faut vraiment en tenir compte!!!!!!!!!!!
Quel était le montant de tes pièces ?
Il y a une convention douanière avec la Grande-Bretagne qui exonère des droits de douane en dessous de 150€ (mais pas au dessus évidemment!)
Attention qui dit exonération des droits de douane ne veut pas dire exonération des frais de dédouanement. La nuance est subtile, mais on reste redevable de la TVA et des frais annexes.

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Thierry. 
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Re: Les droits de douanes hors CEE

Messagepar Fluky - 18 nov. 2022, 07:29

Ce ne sont pas des frais de douane pour les petites sommes, l'État a délégué aux transporteurs les frais de dédouanement, ils ne s'en privent donc pas, c'est une petite manne qui leur tombe du ciel.

Valable aussi pour les envois en DOM sur les îles, même si la TVA a été payée en Métropole, la Poste (et non plus la Douane) par exemple va facturer l'octroi de mer + ses frais de gestion...
 C'est pour cette raison que la déclaration douanière pour les colis a été informatisée, les frais tombent donc au-to-ma-ti-que-ment.

J'en sais quelque chose, j'ai mes 2 enfants à la Réunion, chaque fois que je leur envoie un colis (même un petit avec 10€ de marchandises), c'est minimum 8€ en plus à chaque fois.
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Re: Les droits de douanes hors CEE

Messagepar Carnaby50 - 18 nov. 2022, 12:58

Comme le dit suzukgt  et après avoir demandé au transporteur, il s'agit en fait de la TVA.

Récapitulons : Achat de pièces 44,00 euro, frais de transport 29,00 euro, TVA 9,00 euro et commission du transporteur 5,00 euro.

Soit 87,00 euro ............c'est a dire près du double  du prix de départ, donc à prendre en compte.
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Re: Les droits de douanes hors CEE

Messagepar engrevals - 18 nov. 2022, 17:18

En tout cas pour l'Angleterre , le brexit a fait du mal à mes clients qui doivent s'acquitter de ces frais


De plus , pour expédier un colissimo hors CEE ( même un particulier ) le bordereau standard ne fonctionne plus , il faut faire la déclaration CN23
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Re: Les droits de douanes hors CEE

Messagepar Fly - 18 nov. 2022, 18:48

J'ai galère pour envoyer des pieces a Gil... de nouvelle Calédonie! bordereau de douane et document impossible a remplir avec des codes que je n'ai jamais trouvé ou qui ne fonctionne pas... incroyable!
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Re: Les droits de douanes hors CEE

Messagepar Fluky - 19 nov. 2022, 06:19

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Re: Les droits de douanes hors CEE

Messagepar Fly - 19 nov. 2022, 09:09

Ah, voilà le fameuse code, il était incomplet! T as trouver ça ou?
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Re: Les droits de douanes hors CEE

Messagepar Fluky - 19 nov. 2022, 10:12

Sur Gogol, en recherchant code douanier pièces détachées moto.

J'ai l'habitude d'envoyer hors CEE.
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